J.O. Numéro 35 du 11 Février 1999
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Texte paru au JORF/LD page 02188
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Arrêté du 6 janvier 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Saint-Etienne
NOR : MCCE9900103A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 janvier 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Saint-Etienne est fixé en dépenses et en recettes à 4 436 878 F.